La Commission européenne a déclaré qu’elle prendrait des mesures en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester une loi qu’elle estime être en infraction avec le droit de l’UE.
La Hongrie visée par une action en justice de l’Union européenne
Le gouvernement nationaliste hongrois est de nouveau sous les feux de la rampe de Bruxelles. En effet, la Commission européenne a annoncé le jeudi 3 octobre qu’elle saisissait la justice contre la Hongrie pour contester la loi sur la « souveraineté » adoptée fin 2023 par Budapest. Cette législation met en place une autorité de surveillance chargée de prévenir les « interférences étrangères » dans le processus électoral et de « protéger la souveraineté » du pays, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Bruxelles considère que cette loi constitue une violation du droit européen, d’où sa décision d’engager des poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), malgré le fait que la Hongrie occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre.
La Commission européenne souhaite que cette affaire soit traitée rapidement, voire par une procédure accélérée si nécessaire, comme l’a précisé un porte-parole lors d’une conférence de presse. En effet, en février, l’exécutif européen avait exprimé de sérieuses préoccupations sur ce sujet et ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie, suite à quoi le gouvernement hongrois n’avait pas apporté de réponse jugée satisfaisante. La Commission avait réitéré ses critiques contre cette législation en mai, sans succès.
Les ONG s’inquiètent pour l’opposition
Budapest accuse régulièrement Bruxelles et diverses organisations étrangères, notamment américaines, de financer l’opposition pour influencer les électeurs. Ainsi, cette loi instaurée avant les élections européennes et municipales de juin met en place un bureau indépendant de protection de la souveraineté chargé d’enquêter sur les attaques illégales menaçant la sécurité nationale, en ciblant les activités d’organisations bénéficiant de financements étrangers.
Plusieurs ONG de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International, accusent le gouvernement hongrois de vouloir réduire au silence les voix critiques, craignant que des journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités soient visés. Les États-Unis se sont également déclarés préoccupés par une loi jugée incompatible avec les valeurs communes de démocratie, de liberté individuelle et d’État de droit, qui donne au gouvernement des outils draconiens pour intimider et punir ceux dont les opinions divergent du parti au pouvoir, le Fidesz.
Source de l’article : Francetvinfo